2953 rue Dupras Mascouche, QC J7K 1T3
Du lundi au jeudi, de 9 h à 16 h - Le vendredi, de 9 h à 12 h
Le soir sur rendez-vous au bureau ou à domicile
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Notaire spécialisé en droit non contentieux

Homologation de mandat de protection

Le notaire, spécialiste du droit non contentieux

L’étude d’Elisabeth Fontaine Notaire Inc. traite un grand nombre de procédures non contentieuses, c’est-à-dire tous les cas où une vérification ou une validation de la Cour est nécessaire. Parmi ces cas non contentieux, on compte la vérification d’un testament et l’homologation d’un mandat de protection. Dans Lanaudière et les environs, vous pouvez compter sur la rigueur et la bienveillance de notre équipe pour toute requête de ce type. Appelez-nous!

Assurer la légalité de vos démarches

Afin d’assurer la protection de tous et la légalité des documents, notre étude s’assure de respecter toutes les dispositions prévues par la Loi pour une grande variété de cas. Voici quelques-unes des procédures prises en charge par notre étude :

  • Ouverture d’un régime de protection
  • Homologation d’un mandat
  • Vérification d’un testament
  • Correction de titres immobiliers
  • Autres procédures non contentieuses
Procédures non contentieuses

Fiez-vous à l’étude Elisabeth Fontaine notaire pour toutes procédures non contentieuses.

Traitement de nombreuses procédures non contentieuses

Cumulant plusieurs années d’expérience dans le domaine du droit non contentieux, nous traitons divers dossiers de procédures non contestées tels que :

  • l’ouverture d’un régime de protection
  • l’homologation d’un mandat
  • la vérification d’un testament
  • la correction des titres immobiliers
  • la correction de titres immobiliers, etc.

Comptez sur la rigueur et la bienveillance de nos notaires pour la présentation de requêtes devant le tribunal. Pour chaque dossier que nous traitons, nous respectons les diverses dispositions prévues par la loi.Vous habitez à Mascouche, à Terrebonne, à Boisbriand ou dans les environs ? Choisissez notre étude.

Nous respectons les dispositions prévues par la loi

Un service de qualité

Notaire depuis plusieurs années, nous pouvons agir devant le Tribunal en Droit non contentieux. Comptez sur nous pour vous accompagner efficacement pendant toutes les démarches.

Outre le droit non contentieux, nous vous accompagnons aussi pour la création d’une compagnie.

Nous pouvons nous déplacer pour discuter de la situation

Votre notaire est là pour vous

Nous vous accompagnons durant le traitement des procédures non contentieuses.

Information

2953 rue Dupras Mascouche, QC J7K 1T3

  • 450-918-4688
  • 1-888-793-8539

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 16:00
Mardi 09:00 - 16:00
Mercredi 09:00 - 16:00
Jeudi 09:00 - 16:00
Vendredi 09:00 - 12:00

Le soir sur rendez-vous

Zone de service

  • Rive-Nord
  • Lanaudière
  • Laurentides
  • Mascouche
  • Terrebonne
  • Repentigny
  • L’Assomption
  • L’Épiphanie
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Boisbriand

Spécialisations et associations professionnelles