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Service   /   Procédures non contentieuses

Homologation de mandat de protection

Le notaire, spécialiste du droit non contentieux

L’étude d’Elisabeth Fontaine Notaire Inc. traite un grand nombre de procédures non contentieuses, c’est-à-dire tous les cas où une vérification ou une validation de la Cour est nécessaire. Parmi ces cas non contentieux, on compte la vérification d’un testament et l’homologation d’un mandat de protection. Dans Lanaudière et les environs, vous pouvez compter sur la rigueur et la bienveillance de notre équipe pour toute requête de ce type. Appelez-nous!

Assurer la légalité de vos démarches

Afin d’assurer la protection de tous et la légalité des documents, notre étude s’assure de respecter toutes les dispositions prévues par la Loi pour une grande variété de cas. Voici quelques-unes des procédures prises en charge par notre étude :

  • Ouverture d’un régime de protection

  • Homologation d’un mandat

  • Vérification d’un testament

  • Correction de titres immobiliers

  • Autres procédures non contentieuses

Votre notaire est là pour vous

Nous vous accompagnons durant le traitement des procédures non contentieuses.

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Information

2425, chemin Sainte-Marie

Mascouche, QC J7K 1M6


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  1-888-793-8539

  info@elisabethfontainenotaire.com

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